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Litiges et procès

Ils sont très nombreux durant toute cette période et la plupart ont pû être archivés (Archives Départementales).

4 mars 1635

Délibération du Chapitre (communauté religieuse) de Bidache, dans laquelle le Chapitre s’occupe des francs fiefs d’Arancou et désigne le chanoine GALHARRET pour aller à Dax, éclaicir une affaire entre les Syndics de la communauté et Marc de CASAMAYOU.

25 juillet 1772 et 28 avril 1773

Défense par CASAMAYOU, qui conteste les prétentions du Chapitre de Bidache, à se considérer comme seigneur caviar d’Arancou, c’est-à-dire seigneur direct de tous les héritages de cette paroisse et notamment de l’héritage de l’ESPIAU que CASAMAYOU vient d’acquérir.

Ce droit dit-il n’appartient qu’au seigneur de haut Justicier la paroisse d’Arancou, est une terre royale, où il ne peut se trouver de seigneur « censée » à moins qu’il ne relève du ROI, en foi et hommage.

Arancou d’après le Sénéchal de Lannes, est en France dans le duché de Guyenne.

8 novembre 1624 – Arrêt du Conseil

Le ROY met fin à toutes les difficultés qu’il y avait entre les paroisses de Bergouey et d’Arancou et qui maintient cette dernière dans la possession et Jouissance des Landes qui sont dans le lieu de Lataillade, depuis le ruisseau de Lauhirasse jusqu’au village d’Arancou, comme étant du royaume de France, avec défense à la paroisse de Bergouey, de rien entreprendre contre, à peine de Dix mille livres d’amende.

Cet arrêt ajoute : la seigneurie d’Arancou est en France et dépend du duché de Guyenne et n’a jamais appartenu au royaume de Navarre.

29 novembre 1558

Contrat de vente à fief annuelle par le chapitre de Bidache à Jeanne CASAUBON d’Arancou.

26 avrli 1662

Jugement de la sénéchaussée des Lannes (Landes) de Dax, qui condamne Bettrand GARAY d’Arancou à revendre au chapitre de Bidache, une pièce de terre située à Arancou qu’il avait acquise et celà sous certaines conditions – Cette pièce avait été vendue sous pacte de rachat par Catherine de NOLIBOS à GARAY et provenant d’un don aux chanoines.

15 juin 1721

Arnaud LACOSTE, Bayle d’Arancou reconnaît tenir à sa fille … rente ferme et directe, annuelle, perpétuelle et non amortie.

1735

COUDAING est syndic de l’hôpital d’Arancou.

Saisie en faveur du chapitre de Bidache.

1733 – Echange du moulin contre une terre cédée à rente constituée par Monsieur d’ORlON.

29 juillet 1679

Le moulin que le chapitre a le droit de jouir à Arancou est donné à ferme pour une année à un habitant d’Arancou pour 45 livres payables en deux termes.

1664 – Divers habitants d’Arancou reconnaissent tenir leurs terres et maisons à fief rente foncière directe, annuelle perpétuelle et non amortissable, de Messieurs les Doyens et Chanoine de l’Église collégiale, seigneurs caviers.

Plusieurs pactes semblables dressés par MOREL, notaire royal d’Arancou, en présence du Bayle d’Arancou et de Libarren, témoin.

24 janvier 1702

Le Receveur Royal saisi la Communauté d’Arancou pour n’avoir pas fait, en temps voulu, la déclaration des acquisition depuis 1689.

Affaire CAUBINON

Sur appel de CAUBINON devant le Parlement de Bordeaux, avec intervention de la communauté des habitants d’Arancou et reprise d’instance contre David CAUBINON, fils de feu-Jean-Pierre CAUBINON, le Chapitre demande que CAUBINON soit condamné à lui payer 29 années d’arrérage de fiefs et reconnaître les fonds qu’il possède à Arancou ?

1739

Le nommé Jean de TOURON dit « Saouza » demeurant à Arancou, ayant été condamné par le Sénéchal de Dax à payer au chapitre une rente pour les terres qu’il possède, a fait appel de cette sentence devant le Parlement de Bordeaux.

Il prétend que la rente, si elle est due, doit être donnée aux pauvres de l’Hôpital de Dax.

Le Chapitre répond en mettant en cause l’administration de l’hôpital de Dax (qui dit qu’il n’a rien à réclamer) et en justifiant ses prétentions personnelles.

Condamnation de 20 sols par an.

Finalement TOURON n’ayant rien payé est saisi sur deux chaudières de cendres – un poêle – un poêlon de laiton – deux quartiers de lard – deux jambons – quarante mesures de froment – deux Kas de blé d’inde – et deux coffres en noyer. Mais de TOURON se pourvoit en cassation.

Puis, finalement, le fils de Jean de TOURON reconnaissait que sa maison, terres, jardin de SAGUSSA étaient tenues à Messieurs les Chanoine et Seigneurs caviers.