01/04/2011 à 16/05/2011 – Informations dossier PAC

Écrit le 21/04/2011, dans Agenda

La campagne aides surfaces PAC est ouverte depuis le 1er avril et jusqu’au 16 mai 2011.

Les exploitants agricoles ont deux possibilités pour procéder à leur déclaration :

  • Remplir leur dossier PAC papier, (reçu récemment ou à venir prochainement)
  • Télédéclarer leur demande d’aides sur le site TelePAC (le site internet des aides de la PAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr).

Actuellement, 41 % des demandes d’aides surfaces transitent par TelePAC, ce qui représentent plus de 55% des surfaces déclarées. Ce taux est en constante augmentation depuis 2005 et 95 % des utilisateurs restent fidèles à TelePAC. Enfin 16,5 % des télédéclarants déclarent être d’accord pour ne plus recevoir leur dossier papier en 2011.

La télédéclaration présente en effet de nombreux avantages pour les déclarants :

  • La télédéclaration est simple et prend moins de temps que la déclaration papier (moins de 4 heures pour 78 % des télédéclarants sondés). Certaines parties de la déclaration sont pré-renseignées et le RPG est récupérable d’une année sur l’autre.
  • Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
  • Les risques d’erreur sont limités par des calculs et vérifications automatiques (par exemple, lorsqu’un exploitant modifie un îlot, sa surface lui est indiquée instantanément).
  • Une fois terminée, la télédéclaration peut être visualisée et imprimée au même format que le formulaire papier.
  • Les modifications sont possibles à tout moment et jusqu’au 16 mai 2011, y compris lorsque l’exploitant a déjà signé sa télédéclaration.
  • Les données sont sécurisées : utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, procédure de signature électronique.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer est à la disposition des exploitants agricoles de votre commune pour les accompagner sur le chemin de la télédéclaration. Les organismes de conseils habituels (chambre, associations…) sont également engagés dans la démarche et peuvent les accompagner pour télédéclarer.